Mentions légales — BrokerCheck
Dernière mise à jour : 2 octobre 2020
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Inscription au registre
Inscription au Handelsregister.
Tribunal chargé du registre : Aschaffenburg
Numéro d’inscription : 5803
TVA
Numéro d’identification à la TVA conformément à l’article 27 a de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaires :
DE313847290
Responsable du contenu conformément à l’article 55, paragraphe 2, du traité interétatique allemand sur la radiodiffusion (RstV)
Florian, Fendt
Am Ried 7
63762 Großostheim
Deutschland
Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Notre adresse e-mail figure dans les mentions légales.
Nous ne participons pas aux procédures de règlement des litiges en ligne devant les organismes d’arbitrage des consommateurs.
Responsabilité concernant le contenu
En tant que prestataires de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces sites conformément à l’article 7, paragraphe 1, de la loi allemande sur les téléservices (TMG). Toutefois, conformément aux articles 8 à 10 de cette loi, les prestataires de services ne sont pas tenus de surveiller en permanence les informations transmises ou stockées, ni de rechercher des indices d’activités illicites.
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